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Question orale du 26/07/2022 : Flotte de lutte contre les incendies
Monsieur le ministre de l'intérieur, notre pays a été confronté ces derniers jours à des incendies d'une taille exceptionnelle. Je veux rendre hommage à ceux qui les combattent : les sapeurs-pompiers, mais aussi les acteurs de la société civile – élus, bénévoles, y compris des agriculteurs venus prêter main-forte.
Question orale du 26/07/2022 : Flotte de lutte contre les incendies
Il y a quelques années, j'avais réalisé au nom de la commission des lois, en liaison avec Jean-Jacques Urvoas, un rapport consacré à la vétusté de la base de la sécurité civile de Marignane, aujourd'hui déplacée à Nîmes-Garons. Nous avions alors été confrontés à une grève des pilotes de Canadair, qui nous avaient interpellés au sujet de l'état des avions bombardiers d'eau : la question était celle de la maintenance des Canadair et des Tracker. Sans vouloir entamer ou nourrir aucune polémique, car je sais que des efforts ont été faits ces dernières années, je souhaiterais que vous appreniez à la représentation nationale l'état précis ...
Question orale du 26/07/2022 : Flotte de lutte contre les incendies
Quitte à recourir à une mission parlementaire, monsieur le ministre, le moment est venu de faire l'état des lieux, de savoir quels sont nos moyens et nos besoins : la maintenance, notamment, coûte cher. Au-delà des équipements, j'appelle également votre attention sur les moyens humains dont dispose notre pays. Sur 250 000 pompiers, environ 196 000 sont volontaires. Or la durée de leur engagement est passée de vingt ans à neuf ans ; le volontariat traverse une crise que n'a pas résolue l'adoption à l'unanimité de la loi Matras du 25 novembre 2021. Dans ma circonscription, en Lozère, 99 % des pompiers sont volontaires : comme dans beaucoup d'autres ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le colonel Michel m'a fait part de problèmes d'effectifs dans les brigades, notamment mobiles, de la Lozère (seul département de moins de 100 000 habitants), en particulier dans le sud, ce qui inquiète les élus, alors que les sorties d'école semblent en diminution. Quelle est votre position concernant ce problème récurrent ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le budget dont vous avez la charge diminue presque mécaniquement. Doté de 1,9 milliard, il a diminué en un an de 150 millions et je sais que cela continuera. Une telle baisse s'explique avant tout par la déflation démographique du monde combattant mais pourquoi ne pas sanctuariser les crédits de cette mission ? Ne serait-il pas possible de flécher les crédits voués à disparaître, par exemple dans une action liée au renforcement du lien entre l'armée et la jeunesse ? Vous avez confirmé l'extension de la qualité de victime d'acte de terrorisme, ce dont je me félicite, car il était grand temps de mettre fin à cette différence de traitement dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Notre groupe votera ces crédits. Tous les parlementaires doivent envoyer un signal fort de soutien à nos militaires et au monde combattant. Cependant, ce vote ne doit pas être interprété comme un blanc-seing donné au Gouvernement. S'agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation, je salue l'adoption, en première partie, des amendements qui ont permis d'étendre le bénéfice de la demi-part fiscale. Cette véritable avancée corrige une injustice fiscale. Le financement de cette dépense fiscale sera-t-il maintenu et inscrit dès 2023 ? Nous regrettons en revanche que le budget continue à se contracter. De 2,5 milliards en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à inscrire dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation un soutien budgétaire de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun – Champ de bataille. Bien que la structure de l'EPCC implique un partenariat entre l'État et les élus locaux, le Mémorial de Verdun reste délaissé par l'État. En dehors de rares subventions pour l'organisation d'expositions temporaires, le coût du fonctionnement de l'établissement repose uniquement sur les collectivités : le département de la Meuse en prend en charge 85 % et la région, 15 %. Compte tenu de son importance pour la mémoire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à assurer le financement de l'octroi d'une demi-part fiscale supplémentaire à l'ensemble des veuves d'anciens combattants. Lors des débats sur la première partie du budget, en commission des finances, un amendement – CF334 – a été adopté pour octroyer cette demi-part. Au cours des discussions, le coût de la mesure a été estimé à 80, voire 100 millions. Nous vous proposons de sécuriser les crédits nécessaires afin que l'État accorde enfin cet appui fiscal aux veuves de nos soldats. Il serait aisé de financer cette mesure car les crédits de la mission Anciens combattants diminuent mécaniquement d'année en année : ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
L'amendement DN7, que j'ai rédigé avec Christophe Naegelen et Laurent Panifous, vise à inscrire dans le rapport annexé une évolution fiscale essentielle en faveur des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Lors des débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, plusieurs amendements de l'opposition et de la majorité, dont un amendement cosigné par la présidente du groupe Renaissance, tendant à modifier les articles L. 421-65 et suivants du code des impositions sur les biens et services et visant à ne plus soumettre les véhicules des Sdis au malus écologique ont été adoptés en commission. Sauf erreur de ma ...
Question orale du 22/11/2022 : Classement du loup en espèce protégée
Comme toujours, votre réponse témoigne du refus de voir la réalité. La prédation est partout, dans toutes les zones de montagne et toutes les zones rurales : voilà ce que nous vivons. Nous sommes à hauteur de baffes, en contact direct avec les éleveurs ! Certains préfets sont également courageux : celui de la Lozère vient ainsi de prendre un arrêté sur le sujet, que le juge administratif n'a pas annulé. Quoi qu'il en soit, la situation n'est plus tenable. J'ai prévenu Marc Fesneau : s'il n'agit pas, nous engagerons des contentieux au pénal et devant le juge administratif. Si, pour nous faire entendre, nous devons attaquer le Gouvernement pour ...
Question orale du 22/11/2022 : Prédation du loup
Je ne sais pas à quel ministre m'adresser concernant la prédation du loup ; celui de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires ? J'ai souhaité interroger le Gouvernement ce matin lors des questions orales sans débat. Ni l'un ni l'autre n'étaient présents. C'est un signe, à mon sens. Vous avez ainsi laissé le ministre délégué chargé de la ville m'apporter ses réponses sur le loup dans les territoires ruraux – une fin de non-recevoir sur la révision de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats ». En contradiction totale avec ce que j'ai entendu ...
Question orale du 22/11/2022 : Prédation du loup
Quelque 11 000 ovins et 237 bovins sont morts. Pourtant, vous refuser toujours de regarder la réalité.
Question orale du 22/11/2022 : Prédation du loup
Venez sur le terrain, pour voir et écouter les éleveurs de 55 ans qui pleurent alors que leurs brebis agonisent. Voilà la réalité !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Même si les deux « lois Chassaigne » ont permis des avancées, de grandes marges de progrès demeurent. Les difficultés que rencontrent les agriculteurs tout au long de leur carrière et au moment de la retraite contribuent à la désaffection pour le métier. Avec ce texte, vous relancez la question de l'alignement du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général. Cette question est légitime quand nous savons que les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière alors qu'ils ont été concernés par des mouvements de convergence sur d'autres aspects tels que l'allongement de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Je ne comprends pas que la France ait voté contre la révision de la convention de Berne il y a quelques jours. C'est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Disons-le : notre pays ne respecte pas les engagements pris en septembre.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement pour nos agriculteurs. La première loi ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
…monsieur le ministre, pardon, que vous y soyez favorable. Cette réforme est plus qu'attendue sur le terrain. Alors que la réforme des retraites a été abandonnée lors du précédent quinquennat et que les contours de la future loi ne sont pas encore connus, cette proposition de loi enverrait un signal très positif dont nous ne devons pas nous passer. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est conscient du fait que ces dispositions pourront être complétées par une réforme des retraites plus vaste, incluant la question des taux et assiettes de cotisation et visant une plus grande contributivité, mais il votera en faveur de ce ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le groupe LIOT est évidemment favorable à ce texte. Nous sommes très heureux de cette initiative parlementaire. Nous souhaitons simplement que le rapport et le décret soient conformes aux orientations que nous fixons pour nos agriculteurs. Merci de ce qu'on fait aujourd'hui !
Question orale du 22/11/2022 : Classement du loup en espèce protégée
Je prends la parole au nom de plusieurs sénateurs et députés – notamment de Fabrice Brun, qui est à mes côtés – pour évoquer la question de la prédation du loup. Depuis vingt ans que j'exerce un mandat dans le département de la Lozère, je déplore que les gouvernements successifs, en particulier ces dix dernières années, me répondent un peu n'importe quoi sur le sujet. Le loup a été protégé par un traité international en 1979, la convention de Berne – convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe –, puis, en 1992, par la directive communautaire « habitats » – directive concernant la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
Pierre Morel-À-L'Huissier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
J'adresse à l'Ukraine et au peuple ukrainien, au nom de mon groupe, un message de soutien indéfectible. Notre pays fait preuve, alors que la guerre dure depuis plus d'un an, d'une mobilisation remarquable pour soutenir l'Ukraine tant sur le plan financier qu'en matière de livraisons d'armes et de munitions. Je tiens à rendre hommage à l'action de nos armées mais aussi à la mobilisation citoyenne pour aider les réfugiés. Une question s'impose toutefois à nous et à nos alliés : souhaitons-nous seulement aider l'Ukraine à résister aux forces russes ou bien voulons-nous aller plus loin en lui donnant les moyens de repartir à l'offensive ? Ma première ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, et ce d'autant plus que votre directrice de cabinet est l'ancienne préfète de la Lozère, qui connaît bien ce sujet. Je sais qu'Annie Genevard y sera attentive : il faut que nous avancions sur ce dossier.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'en profite pour demander qu'une autre précision soit apportée. En Lozère, la compensation financière, qui s'élevait à 4 000 euros, est passée de manière dérogatoire à 1 800 euros. Il faudra donc aussi informer les préfets concernés que tout cela est remis en question par les dispositions que nous allons voter aujourd'hui.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Avec 72 000 hectares ravagés par les incendies, l'été dernier a été particulièrement dévastateur pour nos forêts. Nous aurions souhaité qu'il s'agisse là d'un événement isolé, mais l'année 2023 s'annonce d'ores et déjà comme une nouvelle année rouge – en témoignent les premiers feux dans les Pyrénées-Orientales dès la fin du mois d'avril. Partout sur le territoire, le manque de précipitations cet hiver et les températures élevées créent un terrain propice aux départs de feu. Nous devons nous attendre à ce que cette situation devienne la norme : sous l'effet du dérèglement climatique, nous allons assister à une intensification, à ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Tout d'abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d'études de l'Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important. J'en viens aux amendements et j'associe Annie Genevard à mes propos. Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l'article 25 ajoute la conclusion d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale avec le préfet. De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, ...
Question orale du 23/05/2023 : Rémunérations dans le secteur médico-social
J'aurai d'abord une pensée pour Carène, l'infirmière assassinée hier à Reims, et pour les trois policiers décédés dimanche dans le Nord, ainsi que pour les enseignants et les élus victimes de menaces. J'exerce un mandat parlementaire depuis vingt et un ans et je constate que la situation en la matière est devenue catastrophique, notamment à cause des attaques lancées sur internet. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ma question concerne les effets d'un problème général en Lozère, un département où vous vous rendrez bientôt et dont nous serons heureux de vous présenter l'excellence, à travers ses vingt-neuf ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Je suis très heureux que mon groupe ait accepté d'inscrire cette proposition de loi au programme de son ordre du jour réservé, et je salue le travail de Benjamin Saint-Huile, qui a essayé de tenir compte de certains souhaits de nos collègues. Plusieurs débats et plusieurs votes sur la question sont déjà intervenus à l'Assemblée : c'est donc un sujet ancien que nous espérons clore en adoptant ce texte. Ce faisant, nous montrerions aux maires, aux élus municipaux et aux présidents de communautés de communes que nous leur faisons confiance. Sous ses apparences techniques, cette proposition de loi traite en réalité de questions du quotidien, pour les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Face à cette nouvelle machinerie administrative complexe, située à l'opposé du mouvement de décentralisation, de différenciation, de déconcentration et de simplification – je pense au texte 3DS que nous avons adopté en 2022 –, mouvement qu'il nous faut collectivement poursuivre, nous proposerons une nouvelle rédaction de l'article 1er afin de revenir à la version du texte adoptée par le Sénat. J'espère qu'un consensus permettra de progresser, comme ce fut le cas au Sénat – que je ne crois pas incompétent en matière de ruralité.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il serait embarrassant que Mme la présidente oublie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd'hui ! En proposant d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l'objet de plusieurs débats et votes à l'Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d'ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité des modes de gestion par les communes, des durées de contrats et des pratiques tarifaires. En outre, la qualité ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n'ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d'une grande diversité – c'est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l'eau dans plusieurs communautés rurales. Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sénat prévoyant un transfert à la carte, car celui-ci satisfait les demandes de souplesse et de proximité formulées par les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Ce projet de loi est très attendu par tous les agents des douanes. Il ne fait aucun doute que nos services de douane doivent disposer de pouvoirs encadrés, mais spécifiques à leurs missions, afin de protéger le territoire français et européen des menaces que font peser sur lui les organisations criminelles. Cette année encore, la douane a affirmé son rôle central d'administration des frontières, en assurant les contrôles nécessaires à la protection de notre territoire, de notre économie et de nos concitoyens. Rien qu'en 2022, plus de 104 tonnes de stupéfiants et près de 650 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies, 11 millions de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement de mon collègue Max Mathiasin vise à graver dans le marbre de ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice la priorité donnée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'égalité entre les femmes et les hommes a en effet été déclarée grande cause du précédent quinquennat et de celui en cours par le Président de la République.
Question orale du 18/07/2023 : Création d'une qualification d'homicide routier
« Ma chérie, dans quelques jours cela fera dix ans qu'un fou du volant t'a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère et celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. Dix ans que je me bats pour qu'enfin soit reconnu l'homicide routier ; dix ans que le député de la Lozère nous soutient dans ce combat. Alors aujourd'hui, je pense à toi, ma Laurie, et à toutes ces victimes innocentes de chauffards de la route, je pense à tous ces parents qui souffrent et à tous nos amis réunis au congrès de Moulins. On ne lâchera rien ! Maman ». Des témoignages comme celui-ci, chaque député en reçoit. On ne peut rester insensible aux ...
Question orale du 18/07/2023 : Création d'une qualification d'homicide routier
Je connais votre sensibilité, monsieur le ministre, et je ne doute pas que nous ferons ensemble œuvre utile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers les forces de l'ordre, les pompiers et toutes les personnes qui sont intervenues pour protéger nos compatriotes. Je pense également aux élus, tout particulièrement à Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise, très choquée par l'agression dont elle a été victime. La géographie des mouvements violents, nouvelle, soulève la question des moyens humains et des ressources dont nous disposons en cas de mobilisation massive. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Alors que plus de 1 000 condamnations ont été prononcées, avec près de 600 détentions, que déduisent vos services du profil des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Général, je salue la création d'une brigade mobile à Mende, dans mon département de la Lozère. Pouvez-vous nous fournir plus de détails concernant Florac, Chanac et Montrodat ? Je vous confirme par ailleurs que vous serez intégré dans la mission relative à la sécurité civile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites. S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au nom de mon groupe, j'exprime notre gratitude envers l'ensemble de nos militaires, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés. D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d'État. Parce qu'elle traduit notre reconnaissance au monde ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Vous n'avez pas le droit à l'erreur, monsieur le ministre : l'échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières. Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l'examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère. En cohérence avec le ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Dans la vie politique, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments sympathiques. Il y a trois ans, j'avais pris l'initiative d'une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Que n'ai-je entendu alors !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
On donne simplement un cadre juridique stabilisé aux magistrats. Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, de la lettre que vous m'avez adressée le 28 novembre 2023. Vous y mentionnez la loi relative au patrimoine sensoriel et rappelez l'objectif du rapport. Vous y évoquez la médiation ou la conciliation préalable.
